Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 1er
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ce régime est avantageux, mais l'est-il dans 100 % des cas ? Je ne crois pas. De plus, il est très simple d'y recourir, par le biais d'une simple déclaration.
