Intervention de Xavier Albertini

Séance en hémicycle du lundi 13 mars 2023 à 16h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Albertini :

Mais revenons au texte qui, pour l'essentiel, vise à simplifier les démarches administratives des projets nucléaires construits à proximité immédiate des centrales existantes ou les concernant directement. Certains travaux annexes, qui ne concernent jamais directement l'îlot nucléaire – le défrichement, le terrassement, l'installation de stations de pompage et de bâtiments de traitement des effluents –, pourront débuter en amont, permettant ainsi de gagner jusqu'à deux ans dans la construction d'un nouveau réacteur.

Grâce à des superpositions, ces démarches de simplification et d'accélération des procédures sont permises sans jamais renier le très haut niveau d'exigence que nous appliquons à la sûreté et à la sécurité de la filière nucléaire. À ce titre, la fusion annoncée de l'ASN et de l'IRSN suscite des inquiétudes compréhensibles. Le dispositif français de réglementation, de contrôle, d'expertise et de recherche en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est structuré autour de ces deux entités : l'IRSN, un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) placé sous la tutelle de cinq ministères ; l'ASN, une autorité administrative indépendante du gouvernement, ce qui lui garantit un plus grand niveau d'indépendance. Ce statut exclut en effet toute interrogation sur l'interaction entre les préoccupations de sûreté nucléaire et de radioprotection et d'autres tâches que le Gouvernement doit aussi assumer, comme l'approvisionnement énergétique ou son rôle d'actionnaire principal des grands opérateurs du secteur nucléaire.

Cette indépendance a été démontrée ces dernières années, avec notamment les récentes mises à l'arrêt des réacteurs nucléaires, par précaution, dans un contexte de grave crise énergétique et de tensions inédites dans l'approvisionnement en électricité.

Les amendements que nous avons soutenus et adoptés en commission visent à renforcer les moyens de l'ASN et à intégrer en son sein les compétences techniques de l'IRSN. Ce n'est pas une simple absorption de la dernière par la première, mais une opération de fusion que je qualifierais presque de création. Ce rapprochement permettra de fluidifier le processus de décision et d'améliorer la coordination. Les expertises techniques pourront être présentées directement au collège de l'ASN, permettant ainsi des décisions scientifiquement éclairées plus rapides qu'aujourd'hui, en réduisant le temps d'appropriation par l'ASN des avis de l'IRSN.

Bien plus, le rapprochement de ces deux entités se fera dans le respect des statuts de leurs salariés, de sorte que les conditions de travail comme le niveau de rémunération soient préservés. Dans un contexte de forte tension sur les compétences dans la filière, l'attractivité des différents métiers sera renforcée à court terme, compte tenu de la nécessaire montée en puissance des effectifs de contrôle de la sûreté et de la sécurité nucléaire. Cette logique de renforcement du dispositif de sûreté nucléaire et de radioprotection permettra tout à la fois une simplification et une meilleure efficacité opérationnelle de l'ASN. Ce faisant, nous ne retirons aucune des prérogatives des instances de contrôle et nous prenons toutes les précautions pour que les strates de décision et d'expertise soient séparées, afin de garantir le plus haut niveau d'indépendance à chaque étape.

Le groupe Horizons et apparentés tient à saluer l'équilibre de ce texte présenté par le Gouvernement, ainsi que les objectifs et les avancées qu'il comporte, auxquels notre groupe a pris toute sa part. En complément de la loi sur les énergies renouvelables adoptée il y a quelques semaines, ce texte nous permettra de mobiliser l'ensemble des différentes sources d'énergie bas-carbone, afin d'atteindre l'objectif de neutralité carbone que nous nous sommes collectivement fixé et d'assurer la souveraineté énergétique de la France.

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