Intervention de Louise Morel

Eu égard aux événements qui se déroulent depuis un an – je pense à la guerre en Ukraine et à ses conséquences sur l'ordre mondial et la vie quotidienne des Français –, notre responsabilité la plus urgente est de reprendre en main notre souveraineté, notamment notre souveraineté énergétique, garante de nos libertés, que nous devons assurer à long terme.

Lors de l'accord de Paris, l'engagement a été pris de limiter l'augmentation de la température moyenne de la planète à moins de 2 degrés par rapport aux niveaux préindustriels. Tel est l'objectif qui doit nous réunir, quel que soit notre bord politique. Concrètement, cet engagement se traduit par une maîtrise de notre empreinte carbone à environ 2 tonnes de CO2 par an et par Français d'ici à 2050. Nous en sommes encore loin : notre empreinte carbone est actuellement de 8,9 tonnes par an.

Pour atteindre cet objectif, des efforts importants doivent être consentis. La politique des petits gestes n'est pas suffisante ; nous avons besoin d'une politique volontariste.

Le groupe Démocrate souscrit à la double exigence de sobriété et de décarbonation de nos modes de vie. La sobriété est la mère des priorités. Mais elle ne peut être acquise sans technologie et sans innovation, et elle ne saurait menacer nos libertés individuelles. Du reste, une part incompressible de nos activités nécessite une consommation d'énergie.

Notre deuxième priorité est donc de décarboner notre économie. Pour ce faire, la fin de notre dépendance aux énergies fossiles et l'électrification de nos usages sont indispensables. Il y va également de notre souveraineté économique.

Face à cette double exigence de sobriété et de décarbonation, nous devons collectivement nous donner les moyens d'atteindre nos objectifs climatiques. Or les solutions ne se comptent pas par milliers. C'est dans ce cadre que le groupe Démocrate accueille favorablement le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes. Ce texte s'inscrit dans la continuité de l'action engagée depuis 2017 par le Gouvernement et ceux qui l'ont précédé afin de se doter de tous les outils pour remplir nos ambitions climatiques.

Je souhaite ici rappeler la ligne politique du groupe Démocrate sur le nucléaire. Nous sommes pro-climat ; nous ne sommes pas dogmatiques et nous avons bien conscience des difficultés et interrogations légitimes que soulève le nucléaire. Cependant nous sommes pragmatiques. Sur les différents scénarios proposés par RTE, ceux qui sont exclusivement composés d'énergies renouvelables présentent bien trop d'incertitudes quant à leur réel achèvement. Il est donc nécessaire d'avoir une part de nucléaire dans notre mix énergétique.

En ce qui concerne les dispositions prévues par ce projet de loi, nous nous accordons sur le fait que l'extension des sites nucléaires existants doit être facilitée au maximum : le temps industriel étant long, les délais de construction ne doivent pas être rallongés en raison de difficultés administratives. Les mesures proposées dans ce projet de loi auront des effets sur les délais de mise en service et, en conséquence, sur le coût des futurs réacteurs. Pour résumer, notre ligne directrice sur ce texte demeure l'accélération des procédures partout où cela est possible, sans jamais rogner sur nos exigences en termes de concertation et surtout de sûreté.

Sur ce dernier sujet, nous devons souligner un point essentiel. L'examen en commission du projet de loi a été marqué par l'adoption d'un amendement réunissant les compétences de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire. Notre groupe n'a pas apporté son soutien à cette mesure lors de l'examen en commission, car nous regrettions le manque de temps et de concertation et nous nous interrogions sur la pertinence de réunir les missions d'expertise et de recherche avec celles de décision au sein d'une même structure. La capacité d'écoute de Mme la ministre face à notre appel à la vigilance a permis un débat apaisé et rationnel.