Intervention de Benjamin Saint-Huile

Séance en hémicycle du lundi 13 mars 2023 à 16h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Saint-Huile :

Alors que le Gouvernement aurait pu déposer un amendement de suppression de l'article 1er A introduit par le Sénat, il a laissé passer cette disposition et accepté de modifier les règles. Résultat : nous avons désormais une sorte de no man's land, qui incite certains à vouloir inscrire dans la loi les nouveaux réacteurs. C'est l'heureux bazar !

Par cet amendement, nous proposons donc de reporter l'application du présent article au 1er juillet 2023, ce qui permettra au Parlement, aux députés notamment, de se saisir de la loi de programmation – ce que nous espérons tous, même si nous commençons collectivement à douter.

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