Intervention de Christine Pires Beaune

De nombreux pays – la Belgique, l'Italie, l'Espagne et même le Royaume-Uni – ont instauré, comme cela vient d'être dit, une taxe temporaire sur les bénéfices réalisés par les groupes pétroliers et gaziers ; ces bénéfices ne résultent pas d'une prise de risque ou d'une invention exceptionnelle, ils découlent de la flambée des prix liée au contexte géopolitique, notamment la guerre en Ukraine.

L'Agence internationale de l'énergie justifie cette mesure et encourage les États à instaurer un prélèvement exceptionnel sur les profits des grands groupes d'énergie. La Commission européenne elle-même a autorisé des mesures fiscales temporaires sur les profits exceptionnels. Enfin, le secrétaire général de l'OCDE a indiqué qu'à court terme, « il est possible d'augmenter le niveau d'imposition de ce secteur et de réorienter une partie de ces revenus vers des mesures visant à amortir l'impact de la hausse des prix sur les consommateurs. »

Pourtant, monsieur le ministre, vous continuez à faire la sourde oreille et vous refusez une mesure légitime qui se généralise autour de nous.