Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Séance en hémicycle du mardi 14 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 1er d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Nous voterons l'amendement de notre collègue, qui nous paraît de bon aloi. J'aimerais toutefois vous adresser deux questions complémentaires.

Une concurrence s'exerce sur des réacteurs semblables à l'EPR, mais ayant une puissance moindre. Quelle solution vous semble la plus pertinente ? Cela renvoie à un amendement du groupe Les Républicains – qui a peut-être été discuté cet après-midi, quand j'étais absent –, invitant à mener une réflexion sur les réacteurs. Dans le cadre du débat sur la concurrence, nous devrions nous intéresser aux choix des autres acteurs : sont-ils différents des nôtres, et sont-ils pertinents ?

Je m'interroge par ailleurs sur la réactivation du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). J'ai déposé des amendements à ce sujet, mais ils ont été jugés irrecevables – je le signale non pour polémiquer, mais parce que la question est importante. Pour rappel, le traité Euratom a une valeur juridique identique aux deux autres piliers de la construction européenne, à savoir le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), et la politique étrangère et de sécurité commune (Pesc). Or le traité Euratom est mort-né, notamment à cause de l'Allemagne. Il n'est mobilisé que dans une certaine mesure en matière de radioprotection et par quelques laboratoires de recherche. Ne serait-il pas opportun de relancer une coopération libre entre partenaires européens ? Je pense en particulier à l'Italie, qui est confrontée à des enjeux de souveraineté énergétique dramatiques, et qui pourrait être volontaire pour travailler sur un réacteur de quatrième génération.

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