Intervention de Sandra Regol

Séance en hémicycle du mardi 14 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Après l'article 1er d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Il est primordial de respecter les deniers publics. L'amendement vise donc à ce que la Cour des comptes évalue chaque année les coûts de fonctionnement et d'investissement, les moyens humains et les modalités de financement de la production d'énergie nucléaire issue de la construction des EPR. En cas de dépassement égal ou supérieur à 10 % des coûts prévus – ce qui semble se produire assez souvent –, la Cour des comptes publiera également une déclaration explicite en ce sens.

Pour illustrer ce risque de dépassement des coûts, je pourrais citer de nombreux EPR. Celui d'Olkiluoto, en Finlande, construit par Areva, constitue un exemple criant de manque de rentabilité. La construction des deux EPR de Taishan a démarré avec cinq ans de retard et leur rentabilité n'est toujours pas démontrée. Le coût du projet d'Hinkley Point, initialement estimé à 18 milliards de livres sterling, vient d'être réévalué à 32 milliards de livres – l'homothétie entre Hinkley Point et Flamanville n'a rien de fortuit. Oui, jamais aucun projet industriel n'a connu de telles dérives financières.

Respecter les deniers publics, c'est important, particulièrement dans un contexte de crise économique, quand de telles gabegies portent directement atteinte au budget des Français. En effet, c'est peut-être l'épargne des Français qui sera bientôt investie dans le gouffre financier qu'est le projet nucléaire. Le respect que nous devons à nos concitoyens exige au moins que la Cour des comptes contrôle le coût de ce programme et les informe des dérives des coûts de construction. Cela relève du simple pragmatisme.

L'amendement de repli n° 422 vise à produire la même obligation déclarative à partir non plus de 10 % mais de 20 % de surcoût.

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