Intervention de Delphine Batho

Alors que nous parlons du démantèlement de l'IRSN, j'aimerais avoir des réponses précises. Si l'IRSN disparaît, qui conduira l'expertise radiologique pour le compte de l'État, c'est-à-dire pour le Premier ministre ou le Président de la République, en cas de crise nucléaire dans notre pays ? Qui conduira l'expertise pour le compte des services de police et de gendarmerie, ainsi que du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, en cas d'actes de malveillance sur des matières ou des installations nucléaires ? Comment vont être mutualisées la recherche et l'expertise entre le nucléaire civil et le nucléaire militaire, dans le cadre de cette réforme ?

Le schéma du Gouvernement est fondé sur une vision fausse selon laquelle certains agents de l'IRSN travailleraient pour le compte de l'ASN tandis que d'autres seraient chargés d'accomplir des missions différentes, et qu'il faudrait tout réorganiser. En pratique, l'expert d'un processus physique, d'un type de matériau ou d'un aspect de la protection radiologique travaille tour à tour dans le cadre d'une procédure de l'ASN, puis au traitement d'actes de malveillance, et enfin pour le compte des services de défense nationale.

Cette réforme ne fonctionne pas : il faut l'abandonner et voter contre l'article.