Intervention de Maud Bregeon

Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 15h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 11 bis (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques :

C'est en tout cas comme cela que je comprends les choses, donc permettez-moi de vous répondre.

Des règles générales régissent la façon d'exploiter un réacteur. Quand l'exploitant déroge à l'une de ces règles, il a l'obligation de le signaler non pas à l'IRSN, mais à l'ASN. Les événements significatifs sûreté font l'objet d'une déclaration rendue publique et sont répertoriés sur le site de l'ASN. Celle-ci est libre de prendre toute décision, par exemple la mise à l'arrêt, temporaire ou définitive, du réacteur ou encore des contrôles renforcés. Un certain nombre de sites ont ainsi vu leurs contrôles renforcés en matière de sûreté, l'ASN étant alors présente de façon continue sur le site. C'est ce qui permet à la sûreté nucléaire de progresser.

J'ai déjà donné des exemples de décisions très dures prises par l'ASN, notamment lorsqu'ont été constatés des cas de corrosion sous contrainte. Cet hiver, on a mis à l'arrêt la moitié du parc à un moment où l'équilibre entre l'offre et la demande était très tendu. Il faut bien comprendre ce que cela signifie : que l'on a toujours privilégié la sûreté sur la production,…

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