Intervention de Emmanuelle Ménard

Je profite de cette occasion pour soutenir également mon amendement suivant, le n° 717, qui relève du même esprit. En effet, le premier de ces amendements vise à réduire de quinze à cinq ans le délai, fixé par l'article 784 du code général des impôts, durant lequel une donation est réintégrée fiscalement à la succession du donateur en cas de décès de celui-ci.

Le second, quant à lui, vise à relever de 100 000 à 150 000 euros le plafond des donations exonérées de droits de mutation à titre gratuit (DMTG). Les bénéficiaires de ces mesures gagneraient en pouvoir d'achat, bien entendu, mais aussi en capacité d'investissement ; elles présentent en outre un caractère vertueux, car elles inciteraient les aînés, qui ont déjà fait leur vie, à transmettre davantage aux plus jeunes, lesquels pourraient ainsi s'installer ou financer leurs études. Les étudiants, je le répète, profiteraient donc de ces dispositions.