Intervention de Matthias Tavel

Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

Que l'on soit pour ou contre, ce projet de loi est très important pour le pays qu'il engage pour des décennies, avec des dizaines et peut-être des centaines de milliards d'euros de dépenses à la clef. Il ne devrait donc pas être question d'à peu près. Pourtant, c'est l'impression qui se dégage d'un texte qui prévoit une relance du nucléaire vite faite mal faite, bâclée sur certains aspects.

Vous avez inventé un septième scénario pour Réseau de transport d'électricité (RTE), scénario invisible jusque-là, prévoyant plus de quatorze réacteurs nucléaires pour vous aligner sur la demande de Mme Le Pen.

Vous avez adopté un amendement en forme d'aveu de votre propre incertitude concernant la technologie que vous proposez puisque personne ne peut garantir que l'EPR2 – réacteur pressurisé européen de deuxième génération – fonctionnera un jour.

Nous sommes dans le brouillard le plus complet en ce qui concerne le financement. D'ailleurs, vous n'avez toujours pas répondu, madame la ministre, à cette question : oui ou non, le Gouvernement envisage-t-il de piller le livret A pour financer le nucléaire au détriment du logement social ?

Nous n'avons aucune garantie sur un autre point : EDF sera-t-il bien l'unique exploitant de ce nouveau nucléaire et de l'existant ou bien êtes-vous en train de préparer le retour d'un Hercule atomique ?

Nous prévoyons des dérogations pour des décennies qui, en l'occurrence, s'appliqueraient « à proximité immédiate » des centrales sans plus de précision sur la distance kilométrique que cela représente – d'où notre amendement. Puisque même le Conseil d'État s'est étonné de l'imprécision de cette notion de proximité immédiate, nous proposons de la définir dans la loi en réservant l'application de ces dispositions à une distance de 5 kilomètres autour des centrales existantes, ce qui correspond au périmètre des enquêtes publiques. Il nous paraît nécessaire de le préciser.

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