Intervention de Maud Bregeon
Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 1er
Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques :ce qui implique les déchets. Il semble donc adapté de pouvoir faire bénéficier de ce régime dérogatoire, par arrêté ministériel, les installations situées sur le site d'une installation nucléaire de base (INB) ou à proximité, sachant que seule une partie des articles du titre Ier s'appliquera à ce titre.
Précisons en outre que le projet Cigéo, auquel vous faites référence, n'est absolument pas concerné par ces dispositions.
