Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il s'agit de rétablir une partie de l'article 1er pour permettre aux projets de production d'hydrogène de bénéficier des dispositions prévues pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Je propose également de rétablir le rapport visant à évaluer la faisabilité et l'opportunité d'étendre les technologies des projets nucléaires et les conditions d'implantation mentionnées au I du présent article. Enfin, je propose de réintroduire la demande de rapport annuel, adoptée au Sénat, sur l'application des mesures d'accélération prévues par le projet de loi.

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