Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 1er

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

J'irai même plus loin, madame Ménard : les dossiers à monter pour implanter une INB sont légitimement assujettis à un niveau d'exigence supérieur à celui qui s'applique aux installations classées. J'imagine que vous songez au projet de Genvia à Béziers ou encore à celui de Hyd'Occ à Port-La-Nouvelle, mais, pour le coup, la situation des parties concernées par ce cluster d'usines de production d'hydrogène serait rendue plus difficile par l'adoption de cet amendement, qui complexifierait les procédures à suivre pour développer l'activité. Le régime auquel ils sont actuellement soumis, à savoir celui des installations classées, bien que déjà complexe, reste en effet plus simple que celui des INB. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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