Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 1er

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

Conformément au souhait que vous avez exprimé, vous recevrez un rapport détaillé portant sur l'ensemble des éléments pertinents – les coûts, les compétences, la filière industrielle, les technologies, etc. – et dont le contenu a été longuement enrichi par la représentation nationale.

Par ailleurs, parce que vous êtes parfaitement capable de lire un projet de loi, vous savez que celui dont il est question ici prévoit la possibilité de déroger aux procédures administratives habituelles pour installer des réacteurs à proximité d'installations existantes. Vous connaissez donc la réponse à votre question : par construction, les SMR, tout comme les EPR2, devront être implantés à proximité d'installations existantes.

Je précise enfin que la mention du rayon de 20 kilomètres prévu dans les PPI a été ajoutée par le Sénat, qui a souhaité préciser la notion de « proximité immédiate » figurant dans le texte. Il s'agit seulement d'une distance maximale, qui ne dénote en rien une volonté de placer les futurs réacteurs à la limite des périmètres des PPI.

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