Intervention de Maxime Laisney

Cet article attribue le statut de projet d'intérêt général à la réalisation d'un réacteur nucléaire, ce qui entraîne la mainmise de l'État sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme. On nous a renvoyés à plusieurs reprises à la loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, mais je rappelle que vous y avez inséré un article 3 qui prévoit une pseudo-planification sous la forme d'un quasi-droit de veto des maires, puisque chaque étape nécessite leur avis conforme, ce qui fait qu'on tourne en rond.

De plus, à aucun moment le référent préfectoral institué pour l'occasion ne peut imposer des zones d'accélération pour permettre d'être en conformité avec les objectifs de développement des énergies renouvelables qui devaient être définis à l'échelle régionale et déclinés à l'échelle départementale. Et c'est maintenant le strict inverse : l'État reprend la main pour imposer aux collectivités la mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Vous avez fait votre petit marché dans les dispositions intégrées au Sénat ; permettez-nous de le faire à notre tour en demandant ici le rétablissement de la rédaction sénatoriale afin qu'il y ait un débat public en bonne et due forme, mené par la CNDP – la Commission nationale du débat public – avant que la qualification de projet d'intérêt général ne soit accordée.