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Intervention de Maxime Laisney

Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Laisney :

Le processus de mise en conformité des documents d'urbanisme prévoit que ce sont les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – ou les communes qui y sont associés. Mais comme je viens de le rappeler, les communes disposent d'un quasi-droit de veto sur les projets de développement des énergies renouvelables. Nous ne voyons pas pourquoi il y aurait un traitement différent dans le cadre de l'installation d'un nouveau réacteur nucléaire sur leur territoire.

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