Intervention de Josiane Corneloup

Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

Au vu des compétences des départements en matière de routes et de sécurité incendie, et compte tenu des implications en termes d'équilibre territorial au niveau régional, il apparaît pertinent d'informer ces collectivités plus tôt des projets de réacteurs nucléaires qui émergeraient sur leur territoire. En l'état, les départements et les régions ne seraient impliqués qu'en tant que personnes publiques associées dans le cadre de l'examen conjoint de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme, ce qui me semble trop tardif.

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