Intervention de Jean-Pierre Taite

Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Taite :

Cet amendement vise à réintroduire une disposition votée au Sénat mais supprimée en commission afin d'informer plus en amont les départements et les régions dans le cadre de la réalisation des réacteurs électronucléaires qualifiés de projets d'intérêt général, en application de l'article 2 du présent projet de loi. Une telle démarche d'information est très simple et n'occasionnera pas de lourdeur administrative excessive. Au vu des compétences des départements en matière de routes ou de sécurité incendie, et compte tenu des implications en termes d'équilibre territorial au niveau régional, il apparaît pertinent d'informer ces collectivités plus tôt des projets de réacteurs nucléaires qui émergeraient sur leur territoire.

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