Intervention de Mathilde Paris

Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Paris :

Alors que nous examinons ce projet de loi, il me semble indispensable de rappeler que nous devons répondre à deux enjeux majeurs. Le premier est d'assurer notre souveraineté énergétique dans un contexte de guerre. Le second est de décarboner notre énergie face au réchauffement climatique. Il faut le dire : sans l'industrie nucléaire, nous ne pourrons pas relever ces deux défis.

Avec l'explosion de leurs factures énergétiques, les Français subissent actuellement les conséquences dramatiques des mauvais choix politiques opérés par Emmanuel Macron et ses prédécesseurs. Réduction de la part du nucléaire dans notre mix énergétique, vente du fleuron Alstom Power à General Electric, fermeture de la centrale de Fessenheim, abandon du projet Astrid, instauration de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) – qui désavantage EDF face à ses concurrents –, indexation du prix de l'électricité sur le prix du gaz au sein de l'Union européenne : la liste est longue ! Tout a été fait pour mettre à genoux notre industrie nucléaire, dont nous étions les champions.

C'est donc un virage à 180 degrés qu'a opéré le chef de l'État. Lui qui déclarait en 2018 vouloir fermer quatorze réacteurs nucléaires, il veut désormais construire quatorze EPR : nous nous en réjouissons. Si le principe de réalité a finalement eu raison des discours hors-sol de la majorité sur ce sujet, que de temps perdu ! Cependant, ce projet de loi ne suffira pas à lui seul à redresser notre industrie nucléaire. Madame la rapporteure, chers collègues, nous regrettons votre refus, avant-hier, de donner une suite favorable à notre demande de rapport sur l'Arenh, rapport pourtant essentiel.

Enfin, le déploiement de nouveaux EPR ne peut faire l'économie d'une réflexion sur la juste répartition des retombées fiscales – objet de cet article – s'agissant des communes situées dans le périmètre du PPI, c'est-à-dire dans un rayon de 20 kilomètres autour d'une centrale nucléaire. Pour rappel, le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) ne bénéficie plus aux communes depuis 2011 a été dirigé vers d'autres collectivités, sans que cette perte de recettes fiscales pour nos petites communes ait jamais été compensée. Chers collègues, vous pourrez réparer cette injustice fiscale et sociale en votant l'amendement n° 456 que je présenterai dans quelques instants.

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