Intervention de Julie Laernoes

Or, si le motif de la dispense dont bénéficient ces dernières est leur faible superficie, c'est une raison opposée qui est invoquée pour les installations nucléaires, à savoir « l'ampleur, la complexité et la sensibilité » de tels projets. J'insiste, l'exonération des procédures d'autorisation d'urbanisme dont les éoliennes bénéficient s'explique par leur faible impact au sol. Or, comme notre collègue Jumel l'a précisé en commission – étant concerné par la centrale de Penly, il sait de quoi il parle –, la construction d'une centrale nucléaire requiert un nombre important d'hectares. Nous voyons donc bien qu'ici, c'est non pas la superficie qui justifie la dérogation, mais bien la complexité du projet : on tord la loi et les dérogations dans le sens que l'on souhaite.

Non seulement de telles dispenses ne se justifient pas mais, je le répète, prétendre que ce sont les procédures de permis de construire qui occasionnent les retards dans la construction des EPR s'apparente vraiment à de la poudre aux yeux. Cet article prévoit une dérogation totale au droit de l'urbanisme, le remettant donc en cause fortement. Je le répète, s'agissant des projets dont le design industriel n'est pas défini, comme c'est le cas des projets de centrales nucléaires, ce n'est pas la demande de permis de construire qui retardera son hypothétique réalisation.