Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 3
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
Ces précisions seront faites par décret mais le projet auquel vous faites référence, et que j'ai pu visiter, relève, selon l'appréciation que je peux en avoir, de l'enveloppe nationale. La proposition de loi est actuellement en première lecture au Sénat, elle n'est donc pas encore finalisée mais son article 4 va dans ce sens. Par ailleurs, le projet en question fait partie du plan Hydrogène soutenu par l'État grâce à France 2030 : on peut donc considérer qu'il bénéficie de cette qualification.
