Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Il s'agit d'un amendement de simplification qui pose la question de la pertinence d'appliquer la taxe sur les installations nucléaires de base aux nouvelles installations : l'État doit-il taxer des installations exploitées par EDF pour financer les nouvelles installations ? Cela ne semble pas très cohérent. Cette taxe, créée en 1999, est essentiellement payée par EDF et, un peu, par le CEA – Commissariat à l'énergie atomique. Elle donne sans doute du travail à beaucoup de personnes mais ne paraît pas très utile. On pourrait en faire l'économie, au moins pour le nouveau nucléaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion