Intervention de Maxime Laisney

Nous proposons de revenir à la rédaction initiale de l'article 4, aux termes de laquelle le démantèlement des installations et la renaturation du site, dans l'hypothèse où l'exploitant n'aurait pas obtenu l'autorisation de création de l'îlot nucléaire de la centrale, devaient se faire à ses frais et à ses risques. Le rejet de cette disposition en commission aboutit à une situation bancale : les travaux sur les installations environnant le réacteur pourront démarrer, avec les premières routes, les premiers bâtiments, les premières coulées de béton, sans que l'on sache qui assurerait et financerait le démantèlement de ce qui a été construit pour rien si l'exploitant n'obtenait pas l'autorisation de création. À moins que cela ne signifie – ce qui serait plus grave – que l'on ne parte du principe que l'autorisation de création sera donnée quoi qu'il en soit, avant même la fin de l'enquête publique sur le sujet. Nous sommes fondés à dénoncer encore une fois ce texte qui privilégie le fait accompli. La réintroduction de la disposition supprimée serait une mesure de bon sens.