Je vous informe que sur les amendements identiques n° 6 , 268 , 420 et 524 , je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 420 de M. Charles Fournier est défendu.
La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l'amendement n° 524 .