Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du jeudi 16 mars 2023 à 15h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 9 a
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
Défavorable. Je précise que l'Anses est un établissement public administratif (EPA) qui, sous l'aspect de sa tutelle, est assez proche d'un établissement public industriel et commercial (Epic) tel que l'IRSN. Or, en l'espèce, la proposition qui vous était faite consistait à placer tout cela sous l'ombrelle d'une autorité administrative indépendante, donc séparée du pouvoir politique, ce qui plaide plutôt en faveur du choix que nous avons fait.
