Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 1er
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit en l'occurrence d'une erreur, mais si cela avait été vrai, vous auriez dû le prendre de manière positive.
Pour répondre à mon collègue Labaronne, qui citait le troisième rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital d'octobre 2021 – à ma connaissance, il n'y en a pas de plus récent –, nous n'en faisons pas la même lecture. S'agissant des mesures fiscales – suppression de l'ISF, flat tax – il y est écrit : « On ne détecte aucun impact [positif ou négatif] sur l'investissement et les salaires ». Ce même rapport précise qu'il n'y a eu aucun impact sur l'investissement des entreprises.
Récemment, Patrick Artus écrivait dans un article consacré au bilan de la politique fiscale que « si le taux d'épargne net est passé de 12 % à 17 % du PIB » pendant la période 2017-2022, « le taux d'investissement net des entreprises a reculé de 5 % à 3 %. » Vous tentez de justifier vos politiques en faveur des plus riches détenteurs du capital alors qu'elles se sont traduites en réalité par une baisse de l'investissement net.
