Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du jeudi 16 mars 2023 à 15h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 9
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
Les CLI sont déjà très largement associées à la sûreté nucléaire. L'article L. 125-17 du code de l'environnement prévoit d'ailleurs qu'elles peuvent formuler un avis. Votre amendement, tel qu'il est écrit, prévoit donc une procédure qui existe déjà, mais qui peut être réalisée de manière plus souple puisque la CLI peut déjà décider, ou non, de rendre un avis alors que votre amendement impose qu'elle soit consultée. Je vous demande donc de retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.
