Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du jeudi 16 mars 2023 à 15h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 9 bis
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
L'article L. 122-1 du code de l'environnement prévoit que sont prises en compte les incidences d'un projet sur les facteurs suivants : la population et la santé humaine ; la biodiversité ; les terres, le sol, l'eau, l'air et le climat ; les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage ; l'interaction entre ces facteurs. L'article R. 122-5 du code de l'environnement dispose que sont décrites les incidences que le projet est susceptible d'avoir, résultant, entre autres, de l'utilisation des ressources naturelles, en particulier les terres, le sol, l'eau et la biodiversité, les incidences sur le climat et la vulnérabilité du projet au changement climatique.
