Intervention de Jean-Marc Tellier

J'ai évoqué hier soir l'amendement n° 758 qui vise à rendre obligatoire la prime de transport que les employeurs peuvent octroyer actuellement de manière facultative. Pour les TPE, nous proposons l'instauration d'un crédit d'impôt de 30 % du montant de la prime.

Dans le même esprit, l'amendement n° 762 a pour objet de rendre obligatoire la prise en charge par l'employeur du forfait mobilité durable.