Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du jeudi 16 mars 2023 à 15h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Après l'article 10
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
La CNEF n'a pas été supprimée. Nous avions eu ce débat avec Mme Battistel en commission : la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs a fait l'objet d'une saisine des présidents des deux assemblées en 2021 – je pense que c'est Barbara Pompili qui a signé le courrier à l'époque. Je viens de le leur envoyer de nouveau afin qu'ils proposent des noms pour y siéger. Elle existe donc bien d'un point de vue légal ; reste à procéder aux désignations. Je précise que le courrier étant récent, il n'est pas illégitime que nous n'ayons pas encore reçu de réponse.
