Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du jeudi 16 mars 2023 à 15h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Après l'article 11

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

La loi que vous proposez serait redondante avec la loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC). En tout état de cause, tout travail sérieux sur la programmation nucléaire doit nécessairement traiter du cycle du combustible. Je rappelle d'ailleurs que le Conseil de politique nucléaire étudie de près cette problématique et esquisse des trajectoires possibles. Nous pourrons donc rapidement mettre à votre disposition des éléments de discussion. Enfin, sauf erreur, le rapport dont nous avons longuement débattu au début de l'examen du texte couvre également cette question, puisqu'il porte sur l'enjeu de gestion du combustible nucléaire dans la perspective de la construction de nouveaux réacteurs. L'amendement étant donc satisfait, je vous propose de le retirer.

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