Intervention de Bruno Le Maire

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 2

Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

Comme je l'ai rappelé au début de la discussion, les deux facteurs qui pèsent le plus sur la vie quotidienne de nos compatriotes sont l'alimentation et l'énergie, en particulier le carburant. Aussi avons-nous élaboré des propositions avec la majorité, et pris des décisions concrètes pour réduire le prix du litre d'essence à la pompe. L'une d'entre elles consiste en une remise de 18 centimes, dont nous avons toujours dit qu'elle devrait être transitoire et disparaître progressivement, pour être remplacée par une indemnité ciblée sur les personnes qui travaillent. Le Gouvernement prévoyait une diminution graduelle de cette remise : 18 centimes en septembre, 12 centimes en octobre, 6 centimes en novembre et une disparition en décembre.

Dans le même temps, nous proposions d'instaurer une indemnité carburant transport annuelle ciblée sur les personnes les plus modestes – jusqu'au cinquième décile –, versée en une seule fois, d'un montant compris entre 100 et 300 euros.

La remise et l'indemnité carburant transport auraient respectivement coûté 2,4 milliards et 2 milliards d'euros, soit une enveloppe totale de 4,4 milliards consacrée aux carburants.

Je constate que nous n'arrivons pas à trouver un compromis sur cette base. Le groupe Les Républicains, entre autres, a exprimé des doutes sur l'indemnité carburant transport. Certains estiment par ailleurs que la remise doit être accentuée. Nous sommes donc à la recherche d'une proposition de compromis qui satisfasse plus largement l'Assemblée, et qui réponde à un objectif que je partage : baisser massivement le prix des carburants pour nos compatriotes au moment de la rentrée, période la plus difficile financièrement.

J'ai toujours écarté l'option de la baisse définitive des taxes. Je ne changerai pas de ligne à ce sujet, pour plusieurs raisons facilement compréhensibles – le climat au premier chef. Réduire définitivement les taxes sur les carburants équivaudrait à subventionner les énergies fossiles et les pays qui les produisent. Qui voudrait dépenser des dizaines de milliards d'euros pour soutenir ces pays producteurs ? La deuxième raison réside dans le coût budgétaire d'une telle mesure. Inutile que nous nous écharpions sur son montant ; sachez simplement qu'une baisse de 10 centimes nous coûterait 5 milliards d'euros. Si nous voulions ramener le prix du litre de 2 à 1,50 euro, il nous en coûterait donc 25 milliards. La charge serait même plus lourde si le prix de départ dépassait 2 euros. Cette seule mesure consommerait donc en intégralité le paquet « pouvoir d'achat », et même davantage.

Ni la proposition du Gouvernement, ni les propositions alternatives n'ont permis de trouver un compromis jusqu'à présent. Je souhaite par conséquent soumettre un nouveau compromis à l'Assemblée,…

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