Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

…mais nous pourrions peut-être trouver une combinaison. Nous avions fait une proposition ; elle a été refusée ce matin, mais de quelques voix, et on sait que, dans les rangs de la majorité, ce que nous proposons a été envisagé. Nous avions proposé de combiner une taxation, même provisoire, des compagnies pétrolières, une TVA flottante, et le blocage des prix. La TVA flottante est une bonne solution, car il n'y a pas de raison pour que l'État gagne plus au moment où le carburant augmente, mais il n'y en a pas non plus pour diminuer ses recettes.

Enfin, je ne comprends pas que vous refusiez le blocage des prix. Si vous ne bloquez pas les prix, vous retrouverez le phénomène qui s'est produit depuis le 1er avril 2022, quand est entrée en vigueur la ristourne de 18 centimes. Le prix au litre du gazole était alors de 2,10 euros ; mi-juin, en prenant en compte la ristourne, il était de 2,16 euros. Autrement dit, tant que vous ne bloquez pas le prix, les ristournes que vous faites sont dévorées par l'augmentation des prix.

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