Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous partageons évidemment votre constat. Loin de rester insensible à la situation, le Gouvernement a adopté un plan doté de 250 millions d'euros pour la filière porcine et de 400 millions d'euros pour la filière avicole. Comparé à cet effort, l'effet de l'écart de TVA est très infime pour ces deux filières. Au passage, je rappelle à M. Di Filippo que la TVA est neutre pour les importations et les exportations : qu'ils soient français ou importés, tous les produits subissent la même TVA. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.