Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Il vise à appliquer un taux réduit de TVA à l'ensemble des activités et prestations équestres, ce qui présenterait l'intérêt de permettre aux éleveurs de chevaux et aux entreprises proposant des prestations de services liées à l'utilisation des équidés de gagner en compétitivité.

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