Intervention de Fabien Di Filippo

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

La situation décrite par mon collègue Vincent Descoeur est assez ubuesque, puisqu'un taux de TVA de 5,5 % s'applique à l'alimentation et à l'accès aux installations sportives, alors qu'il atteint 20 % pour l'élevage. La filière équine doit pourtant être appréhendée dans son ensemble. C'est pourquoi nous demandons, par ces amendements, d'uniformiser le taux de TVA qui lui est appliqué. Les différents acteurs, lorsqu'ils font de la reproduction, travaillent sur la génétique équine et concourent à l'émergence de races différentes, plus solides, présentant de meilleures caractéristiques. Tout ce travail, mené de l'amont à l'aval, dont les ramifications s'étendent jusqu'aux activités sportives et de loisir, contribue – si vous me permettez l'expression – à faire marcher la filière sur ses quatre pattes.

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