Intervention de Chantal Jourdan

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

Il s'agit également d'un amendement de ma collègue Cécile Untermaier pour le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Suggéré par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), il prévoit d'imposer une TVA à 5,5 % sur tous les travaux de rénovation, et pas seulement sur ceux de rénovation énergétique. Les travaux de rénovation sont actuellement taxés à hauteur de 10 %. Une baisse permettrait de soulager les ménages face à la hausse des coûts, de favoriser le réinvestissement d'un habitat parfois délaissé et de soutenir le secteur du bâtiment.

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