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Intervention de Christian Baptiste

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Baptiste :

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je soutiens cet amendement qui propose provisoirement un taux de TVA à 0 % pour les produits de première nécessité en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, en accord avec la législation européenne qui permet déjà un tel dispositif pour la Guyane et pour Mayotte. Cette disposition permettra de diminuer le coût de la vie. Elle est reprise de l'article 15 de la proposition de loi visant à répondre à l'urgence sociale de l'intergroupe de la NUPES, que vous pouvez trouver sur le site de l'Assemblée nationale. Le dispositif de l'amendement étend également cette disposition à Saint-Martin, étant précisé que ce territoire est soumis à un régime particulier – il n'y a pas de TVA, mais une taxe générale sur le chiffre d'affaires.

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