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Intervention de Karine Lebon

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Lebon :

Monsieur le ministre, chers collègues, vous savez et – cela a été répété à l'instant par mes collègues – que la vie en outre-mer est plus chère que dans l'Hexagone : se soigner coûte plus cher, se nourrir coûte entre 15 % et 20 % plus cher, communiquer est plus cher. De surcroît, la pauvreté y est plus répandue : 30 % de la population en dessous du seuil de pauvreté en Martinique, 40 % à La Réunion par exemple. Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA à 0 % dans les outre-mer sur un ensemble de produits de première nécessité. Le droit communautaire européen permet d'appliquer en outre-mer des taux de TVA à 0 % et cela existe déjà dans certains de nos territoires, en Guyane et à Mayotte ; trois pays européens appliquent déjà une TVA à 0 % sur les produits alimentaires de base : l'Irlande, Malte et le Royaume-Uni. J'ajoute qu'à La Réunion, les produits du bouclier qualité-prix bénéficient d'un octroi de mer à zéro : cet effort qui a été demandé à la région, nous demandons que l'État y consente également. Nous acceptons cette main que vous tendez vers les outre-mer, monsieur le ministre, et vous avez ici l'occasion de transformer vos paroles en actes.

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