Intervention de Christine Le Nabour

Trois articles du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 relèvent du champ de compétence de la commission des affaires sociales.

Les articles 1er et 2 ont pour objectif général de garantir une bonne couverture des besoins sanitaires des athlètes olympiques et paralympiques, et des personnes accréditées par le mouvement olympique pendant la durée des Jeux de Paris 2024. Les délégations et personnels accrédités par le mouvement olympique seront hébergés au sein d'un village olympique, conçu comme une bulle sécuritaire. Il ne sera pas ouvert au public et les flux avec l'extérieur seront limités autant que possible. Plus de 15 000 athlètes vont affluer dans ce village, sans compter leurs accompagnants et les personnels accrédités.

Par ailleurs, l'organisation des différentes épreuves va susciter des besoins de sécurisation sanitaire très importants. L'article 1er prévoit la création d'une polyclinique olympique au sein du village pour prendre en charge les athlètes et les personnels accrédités par le mouvement olympique. Le centre de santé temporaire répond aux engagements du contrat de ville hôte tout en simplifiant les procédures habituellement nécessaires pour des structures pérennes. La polyclinique sera ouverte et gérée par l'AP-HP, dans le cadre d'une convention en cours de négociation avec Paris 2024, qui prévoit la compensation à l'euro près de toutes les charges assumées par l'AP-HP. Celle-ci va détacher une équipe de direction composée d'une quinzaine de professionnels de santé correspondant à chacune des disciplines proposées dans la polyclinique. Mais les soins et les tâches administratives seront pour l'essentiel assurés par 200 volontaires français et 30 volontaires internationaux recrutés par Paris 2024. L'accueil des athlètes handicapés sera au cœur de l'activité de cette polyclinique, qui leur sera bien sûr entièrement accessible et qui leur proposera des services spécialisés. J'entends, mes chers collègues, que vous êtes préoccupés par la charge que les Jeux olympiques et paralympiques feront peser sur les hôpitaux franciliens, et je partage votre préoccupation. Nous connaissons tous, en effet, la fragilité de nos hôpitaux, en particulier en période estivale. L'ARS Île-de-France, l'AP-HP, Paris 2024 et la direction générale de l'offre de soins – la DGOS –, qui travaillent en étroite collaboration, nous ont confirmé pendant les auditions que toutes les hypothèses étaient anticipées et planifiées afin de ne pas faire peser à la dernière minute une tension excessive sur les personnels présents dans les hôpitaux de la région.

L'article 2 du projet de loi, quant à lui, vise à permettre aux médecins et aux professionnels de santé étrangers qui accompagnent les athlètes et les organismes du mouvement olympique, ainsi qu'aux volontaires internationaux, d'exercer en France sur la période des Jeux. Ces autorisations sont très encadrées : tous ces professionnels s'engageront à respecter les conditions d'exercice de leur profession en France.

L'article 17 octroie au préfet la possibilité d'autoriser un établissement de vente au détail mettant à disposition des biens ou des services à déroger à la règle du repos dominical aux fins de répondre aux besoins que fera naître un événement générateur, chacun le sait, d'un afflux exceptionnel d'athlètes, de touristes et de travailleurs sur le territoire. Aucune des dérogations à la règle du repos dominical prévues par la législation en vigueur ne paraissait de nature à répondre entièrement à ces besoins, et la création d'un dispositif ad hoc s'est donc imposée comme la solution la plus appropriée. Ce dispositif supplétif, conforme, suivant l'analyse du Conseil d'État, aux normes juridiques qui revêtent une autorité supérieure à celle des lois, sera strictement encadré. Ainsi, l'autorisation d'ouvrir le dimanche sur le fondement de l'article 17 sera accordée par le préfet de département au regard « des besoins du public résultant de l'affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs » et à condition, d'une part, que l'établissement se trouve dans un périmètre géographique circonscrit aux communes d'implantation des sites de compétition et aux communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, et, d'autre part, pour une période limitée, comprise entre le 1er juin et le 30 septembre 2024. Le préfet ne sera nullement tenu d'autoriser un établissement à ouvrir le dimanche durant l'intégralité de la période puisqu'il s'agit d'une durée maximale ; il lui reviendra de recueillir l'avis de plusieurs autorités en amont. Les salariés volontaires pour travailler le dimanche bénéficieront d'une série de garanties fixées par la loi : une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et un repos compensateur équivalent en temps. Au demeurant, ils pourront revenir à tout moment sur leur décision. Le préfet pourra décider l'extension d'une autorisation accordée à un établissement à tout ou partie des établissements de la même commune exerçant la même activité, la commission des affaires sociales ayant proposé que soit rétabli le dispositif initial en lieu et place de celui proposé par le Sénat.