Intervention de Bruno Le Maire

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 4

Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

Comme le rapporteur général, je vous suggère, madame Bonnivard, de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis du Gouvernement sera défavorable. Les recettes de TVA des collectivités locales devraient effectivement être très dynamiques en 2022, avec une hausse que nous estimons à 8,8 %. Certes, des collectivités peuvent se trouver dans une situation difficile ; c'est pourquoi nous proposons que celles qui auraient entamé l'année 2022 avec moins de 10 % d'épargne, et qui perdraient 30 % de taux d'épargne durant l'année, bénéficient de dispositifs spécifiques pour faire face à la hausse des prix de l'énergie, à celle du point d'indice des fonctionnaires et au financement du RSA. Nous pouvons donc discuter sur la base des amendements qui vont suivre.

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