Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu :

Vous dites que tout est très bien géré mais en réalité, les élus locaux sont obligés de se débrouiller en créant de nouvelles taxes pour compenser la dégradation des finances locales à laquelle votre politique a conduit. Pensons aux taxes sur l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) que nous sommes nombreux à avoir vu fleurir. Tout propriétaire d'un logement assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est susceptible de devoir acquitter cette taxe. Or le montant de celle-ci est déterminé à partir de la valeur locative, et non en fonction du volume d'ordures collecté. Autrement dit, elle peut atteindre des montants excessivement élevés pour les ménages qui se retrouvent à devoir payer des taxes supplémentaires.

Votre politique mène à une double dégradation, celle des finances locales et celle du pouvoir d'achat des Français.

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