Intervention de Aurélien Saintoul

Afin de compléter le propos d'Élisa Martin, j'aimerais évoquer la question du son. Si la Cnil empêche l'installation de micros sur la voie publique, c'est uniquement parce que le code de la sécurité intérieure ne prévoit expressément que la captation d'images. Or l'article prévoit qu'à l'article 223-1 de ce code, les mots « la transmission et l'enregistrement d'images prises […] par le moyen de la vidéoprotection » soient remplacés par « des systèmes de vidéoprotection » : la Cnil ne pourrait plus interdire les dispositifs d'enregistrement du son, mais seulement juger de leur proportionnalité. La porte serait dès lors ouverte à l'arbitraire.

Interrogé sur le sujet en commission, le rapporteur a répondu que les caméras actuelles n'étant pas équipées de micro, ces préoccupations n'ont pas lieu d'être. Peut-être ne sait-il pas que si les caméras n'ont pas de micro, c'est uniquement parce que la Cnil demande leur retrait sur le fondement du code de la sécurité intérieure – qui va justement être modifié. Aux nombreux arguments déjà présentés par ma collègue Élisa Martin en faveur de la suppression de cet article, il faut donc ajouter celui-ci : il s'agit d'éviter que la captation et l'enregistrement du son ne puissent devenir pratiques courantes et que le Big Brother visuel ne soit bientôt rejoint par un Big Brother sonore partout dans notre pays.