Intervention de José Gonzalez

Avec ce texte, nous l'avons vu, c'est l'entrée en scène tant fantasmée d'une utilisation plus poussée des méthodes de vidéosurveillance, qui passera notamment par l'utilisation d'un traitement algorithmique. Cependant, une question persiste et le présent amendement d'appel a pour objet d'ouvrir le débat et d'y trouver un début de réponse ; il s'agit de la question de la captation sonore des enregistrements vidéo. Si la question semble avoir été tranchée par la Commission nationale de vidéosurveillance et par la Cnil s'agissant du caractère disproportionné de l'écoute et de l'enregistrement sonore, il n'en reste pas moins que le développement technologique particulièrement rapide dans ce domaine permet désormais aux caméras de capter les sons, le niveau sonore et même les intonations de voix. Un débat doit donc avoir lieu dans cet hémicycle, au cours de la discussion de ce projet de loi, quant aux intentions du Gouvernement s'agissant de l'utilisation de ces nouvelles technologies. Elles offrent de nouvelles possibilités qui, corrélativement à une utilisation permanente, semblent reconnues comme disproportionnées face aux libertés fondamentales.

Nous pouvons toutefois considérer que la surveillance sonore peut servir dans le cadre d'une levée de doute, après qu'une anomalie ou un problème a été révélé par le traitement vidéo ou par les opérateurs de terrain, afin de confirmer certaines pistes et d'appréhender des individus qui n'auraient pas pu être identifiés au seul moyen du traitement vidéo. Le rapporteur nous a expliqué en commission que la question était en partie réglée par le fait qu'aujourd'hui, les caméras ne sont globalement – ce terme est important – pas dotées d'outils de captation sonore. Mais il serait plus approprié de dire qu'elles n'en sont pas encore dotées, dans la mesure où la technologie évolue très rapidement dans ce domaine. En tant que législateur, il est de notre devoir d'anticiper ces évolutions.

Protection de nos concitoyens, amélioration de la justice, prise en compte du respect de nos libertés fondamentales, réflexion autour d'un élargissement à la captation sonore et à son traitement du principe de proportionnalité : autant de sujets que nous aurons à traiter prochainement.