Intervention de Bruno Le Maire

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 4

Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

À mon tour de remercier Mme Pires Beaune pour sa proposition, qui nous permet de sortir du blocage, lequel n'est souhaitable pour personne. Nous pouvons sans doute diverger sur la question de la compensation intégrale des surcoûts de l'année 2022 aux collectivités territoriales, mais nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'une compensation pour celles qui sont en difficulté.

Quel doit être le montant de l'aide de l'État ? Quelles sont les pertes, collectivité par collectivité et commune par commune – ces dernières ne seront pas oubliées, madame Le Pen ? Quel sera le chiffrage précis du coût de la compensation des revalorisations du point d'indice, du RSA et des coûts énergétiques ? Comment tenir compte de la situation spécifique des communes de montagne, rappelée par Mme Bonnivard ?

De toute évidence, ces questions appellent un travail technique. Je propose donc que l'Assemblée adopte l'amendement, sur lequel j'émets un avis favorable car il est proche de celui proposé par M. le rapporteur général, et qu'entre maintenant et lundi dix-sept heures nous engagions, avec tous ceux qui le souhaitent, un travail technique approfondi pour répondre aux questions qui viennent d'être soulevées. Nous pourrons ainsi nous entendre sur le montant global auquel devra correspondre l'amendement n° 936 , qui a pour seul défaut de n'être pas chiffré. Nous avons jusqu'à lundi dix-sept heures, ce qui laisse à mes équipes et à tous ceux qui le souhaitent la possibilité de travailler sur le sujet.

Pour être entièrement transparent avec vous, je rappelle qu'un amendement a été adopté, qui prévoit un financement de 120 millions en faveur des départements. Je me suis exprimé contre cet amendement, mais il a été adopté par la représentation nationale. Je n'y reviens pas : il n'entrera pas dans la discussion sur l'amendement n° 936 .

Telle est donc la proposition que je vous fais, en remerciant de nouveau Mme Pires Beaune de sa compréhension.

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