Intervention de Frédéric Cabrolier

Il vise à supprimer l'alinéa 5 de l'article 18 qui permettrait, sur le fondement d'un rapport rédigé à cette fin, de proroger et d'étendre à l'ensemble du territoire national le dispositif mis en place à l'occasion des Jeux olympiques. Entendons-nous bien : c'est aujourd'hui la loi Thévenoud qui s'applique. Certains chauffeurs, cela a été dit, attendent depuis quinze ou vingt ans une autorisation de stationnement. Pour figurer sur la liste d'attente, ils doivent remplir deux conditions, à savoir ne pas disposer déjà d'une telle autorisation et exploiter une licence professionnelle en direct.

Avec ce texte, vous créez une nouvelle liste d'attente sur laquelle pourront être inscrites des sociétés qui, employant des salariés chauffeurs, n'exploiteront donc pas en direct les licences professionnelles. Pourtant, il y a quelques mois, en octobre 2022, le ministre chargé des transports défendait le système actuel en expliquant que les autorisations de stationnement devaient être exploitées directement par leur titulaire et ne pouvaient donc pas l'être au travers d'une location-gérance ou par l'intermédiaire d'un salarié.

Je l'ai dit lorsque je me suis exprimé sur l'article : le groupe RN veut bien admettre qu'à l'occasion des JOP, alors que pratiquement 4 000 personnes en fauteuil roulant sont attendues chaque jour, le dispositif d'autorisation soit élargi et que vous vous soyez fixé un objectif de 1 000 taxis aménagés pour la circonstance. Cela ne nous dérange pas trop, à condition que ce dispositif prenne fin en octobre 2024 ou à la fin de l'année, comme le prévoyait le rapport. Mais l'alinéa 5 prévoit la remise d'un rapport d'évaluation, sur la base duquel le dispositif pourra être prorogé et éventuellement étendu au territoire national. Nous considérons qu'il s'agirait d'une injustice à l'encontre des chauffeurs qui figurent actuellement sur les listes d'attente, et que l'extension au territoire national n'est pas souhaitable. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet alinéa.