Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 4
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je pense que nous arrivons à un bon compromis. Pour ce qui est de la méthode utilisée, nous allons discuter d'ici lundi, et ce que je peux vous proposer, monsieur le ministre, c'est que le Gouvernement dépose un amendement fixant le seuil d'épargne brute en deçà duquel les collectivités pourront bénéficier de la dotation. Nous allons lever la séance dans dix minutes, après avoir voté le présent amendement, et il serait bon que nous arrivions à la prochaine séance en ayant fixé ce seuil.
