Intervention de Sandra Regol

Séance en hémicycle du lundi 25 juillet 2022 à 16h00
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Nous pouvons nous réjouir que ce texte expose clairement ses motifs, dès son titre, celui de la sortie de l'état d'urgence sanitaire. En n'incluant pas la prolongation de la gratuité des tests et des masques, il ne permet cependant toujours pas l'égalité de toutes et de tous face à l'épidémie, ni le fait que se protéger et protéger les autres ne soit pas considéré comme un luxe ou que le devoir collectif de protection ne devienne discriminant. Nous le regrettons, tout comme nous regrettons le recul sur l'âge minimum des tests aux frontières, revenu à 12 ans alors que nous nous étions accordés sur l'âge de la majorité.

Le présent texte met toutefois enfin la France dans la ligne d'un État de droit, celui qui permet de gérer les épidémies sans contrevenir au droit, d'assurer la liberté, l'égalité et la fraternité dans le traitement des crises, de respecter tous les territoires – et pas seulement le territoire hexagonal –, d'assurer le droit d'aller, d'agir, de se déplacer. Là où l'Assemblée nationale était un mur, où le dialogue était un joli mot présent dans tous les discours, mais jamais dans les actes, le travail de la CMP a permis de débloquer un petit peu les choses, comme si le dialogue n'avait aucune prise et que seule la mise en minorité permettait d'avancer. Quel dommage, là encore, que ce fossé entre les mots et les actes, que de temps perdu !

Le devoir du législateur – notre devoir donc – est de travailler à des textes qui ont pour objectif de protéger au mieux la population. En l'état, cela signifiait proposer une stratégie claire et compréhensible pour faire face à la crise sanitaire, à l'épuisement de l'hôpital comme à celui, moral, d'une population qui ne comprend plus à quel passe elle va être mangée, et aussi pour anticiper.

Même si ce texte issu de la CMP ne correspond pas à nos attentes, il signe une réelle avancée : dans la clarification d'abord, en se donnant comme ligne le retour à l'État de droit ; dans la compréhension ensuite, en explicitant enfin qu'il s'agit d'un texte de sortie de l'état d'urgence, du passe sanitaire et de tout ce qui en découle, afin que les choses soient claires pour tout un chacun. Mais il reste – ce texte ne nous permet pas d'en débattre – toutes les autres urgences : service public, hôpital, éducation, sécurité. Ne vous inquiétez pas, nous y reviendrons au cours de la législature.

Enfin, il reste le volet anticipation et prévention : c'est là que le bât blesse. Sur ce point, permettez-moi de sortir très légèrement du cœur du sujet, en évoquant le virus de la variole du singe, qui se traduit déjà par une pression renouvelée dans les hôpitaux. Nous ne pouvons réitérer les erreurs du passé. La vaccination est ce qui nous a permis de nous prémunir de nombre de cas graves. Aujourd'hui, le nombre de commandes de vaccins, les difficultés d'accès et la durée nécessaire pour que le vaccin soit actif constituent un véritable danger pour la population.

Parce que les mesures de droit commun nous permettent de disposer des outils nécessaires pour lutter contre les épidémies, nous sommes soulagés de revenir à cette logique. Il était temps que l'on puisse sortir de l'état d'urgence correctement, au plus vite et sans danger pour la sécurité des Françaises et des Français. Toutefois, pas de chèque en blanc. Recul sur l'âge pour les tests, absence de gratuité et d'encadrement des prix – par exemple, pour les masques FFP2 –, absence de contrôle de l'air et de filtrage de l'air dans les écoles, inégalité de traitement entre les territoires : pour toutes ces raisons, il sera impossible aux députés du groupe Écologiste – NUPES de voter pour ce texte. Nous continuerons de voter pour l'État de droit, mais nous nous abstiendrons sur ce texte.

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