Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du lundi 25 juillet 2022 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 4
Sébastien Chenu, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1099 et 1102 .
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour soutenir l'amendement n° 1099 .
